Créé le 7 février 2006
Le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin est abrogé.
Décret n°2006-113 du 6 février 2006
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 7 février 2006
Le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin est abrogé.