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Décret n°57-435 du 4 avril 1957

relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin

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Le président du conseil des ministres,

Sur la proposition du ministre des affaires économiques et financières et du secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi du 28 décembre 1880 et le décret du 30 décembre 1880 relatifs à l'exploitation en régie des Journaux officiels ;

Vu les articles 17, 22, et 25 du décret n° 56-256 du 13 mars 1956 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 avril 1957 · Dernière version le 27 novembre 2000

Il est créé un Bulletin officiel des annonces des marchés publics destiné à la publication des avis d'adjudication, d'appel d'offres ou de marché de gré à gré, transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités ou établissements publics.

Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels. Le directeur des Journaux officiels fixe le tarif des frais d'insertion à la charge des services annonceurs.

En vigueur depuis le 8 avril 1957 · Dernière version le 27 novembre 2000

Le prix des abonnements au Bulletin des annonces des marchés publics ainsi que le prix de vente au numéro est fixé par le décret fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels.

En vigueur depuis le 8 avril 1957 · Dernière version le 27 novembre 2000

Les administrations, collectivités ou établissements qui ont demandé l'insertion d'un avis reçoivent gratuitement le numéro du bulletin dans lequel a été inséré cet avis.

En vigueur depuis le 8 avril 1957

Le ministre des affaires économiques et financières et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1957.

GUY MOLLET.

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre des affaires économiques et financières,

PAUL RAMADIER.

Le secrétaire d'Etat au budget,

JEAN FILIPPI.

En vigueur depuis le lundi 8 avril 1957

Décret n°57-435 du 4 avril 1957
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4