JORF n°207 du 7 septembre 2006

Article 3

Article 3

Le code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :
1° Au 1° de l'article D. 723-192, les mots : « ou postal » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 723-203, les mots : « ou postal » sont supprimés ;
3° Au 2° de l'article D. 723-204, les mots : « ou postaux » et « ou postales » sont supprimés ;
4° Le 1° de l'article D. 723-207 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Le code rural (partie réglementaire) est modifié comme suit :

1° Au 1° de l'article D. 723-192, les mots : « ou postal » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa de l'article D. 723-203, les mots : « ou postal » sont supprimés ;

3° Au 2° de l'article D. 723-204, les mots : « ou postaux » et « ou postales » sont supprimés ;

4° Le 1° de l'article D. 723-207 est supprimé.