Article 28
Au premier alinéa du I de l'article 5 et au premier alinéa du I de l'article 11 du décret du 28 janvier 2004 susvisé, les mots : « ou postales » sont supprimés.
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Au premier alinéa du I de l'article 5 et au premier alinéa du I de l'article 11 du décret du 28 janvier 2004 susvisé, les mots : « ou postales » sont supprimés.
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Au premier alinéa du I de l'article 5 et au premier alinéa du I de l'article 11 du décret du 28 janvier 2004 susvisé, les mots : « ou postales » sont supprimés.