A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-365 du 14 mai 1971art. 2 (VT) : Indemnité de formation pour les périodes d'études
→ Version 2 : Modification du mode de versement de l'indemnité
→ Version 2 : Modification du mode de versement de l'indemnité
- Décret n°71-365 du 14 mai 1971art. 2 (VT)