Décret n°2006-1085 du 30 août 2006

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 30 août 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 31 août 2006

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 30 août 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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cite  Arrêté 2001-08-21 annexecite  Arrêté 2006-08-30

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