Article 2
Au premier alinéa du 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « agent social qualifié de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agent social qualifié de 1re classe ».
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JORF n°195 du 24 août 2006
Article 2
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Version 1
Au premier alinéa du 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « agent social qualifié de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agent social qualifié de 1re classe ».