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Décret n°2006-1021 du 11 août 2006

relatif à l'inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 241-9 (Contrôle des formations par apprentissage) et R. 241-22 (Contrôle des formations par apprentissage) ;

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 116-4 (Contrôle et fermeture des centres de formation d'apprentis) et L. 119-1 (Contrôle de l'apprentissage par des inspecteurs spécialisés) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 décembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 1er mars 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mars 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 17 août 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur depuis le jeudi 17 août 2006

Décret n°2006-1021 du 11 août 2006
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5