A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R119-61 (V) : Retrait des commissions d'apprentissage
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes et modification de la composition du conseil d'avisCode du travailart. R119-48 (V) : Organisation des services d'inspection de l'apprentissage
→ Version 2 : Ajout d'une section sur l'inspection de la jeunesse et des sports
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes et modification de la composition du conseil d'avisCode du travailart. R119-48 (V) : Organisation des services d'inspection de l'apprentissage
→ Version 2 : Ajout d'une section sur l'inspection de la jeunesse et des sports
- Code du travailart. R119-61 (V)
- Code du travailart. R119-48 (V)