JORF n°189 du 17 août 2006

Article 2

Article 2

A la fin de l'article R. 119-56 du code du travail, les mots : « et par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. » sont remplacés par les mots : « , par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ».


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Version 1

A la fin de l'article R. 119-56 du code du travail, les mots : « et par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. » sont remplacés par les mots : « , par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ».