Décret n°2006-1010 du 10 août 2006

Article 3

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Article 3

L'attribution de l'indemnité de fonction instituée à l'

article 1er

du présent décret est exclusive de toute autre prime ou indemnité allouée au même titre.

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En vigueur du vendredi 11 août 2006 au samedi 30 juillet 2011

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