Décret n°2005-996 du 17 août 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

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Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Modification des règles d'examen à partir de 2007

Résumé. Un décret change les règles pour les examens à partir de la session 2007.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance