Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 79° JORF 24 mai 2006
Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Modification des règles d'examen à partir de 2007
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.