Décret n°2005-996 du 17 août 2005

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 21 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur les examens

Résumé. Un décret est publié pour organiser les examens à partir de 2007.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 21 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance