A N N E X E
A. - Rivières non transférables (*)

(*) En dehors de la Loire et de la Garonne, ne sont visées dans le tableau que les sections sur lesquelles s'effectue officiellement la navigation, à l'exclusion des boucles court-circuitées, bras..., non utilisés par la navigation de commerce ou dépourvus d'ouvrages (barrages, prise d'eau), indispensables à la gestion de son niveau d'eau.

B. - Canaux non transférables

C. - Ports intérieurs non transférables

Port autonome de Paris.
Port autonome de Strasbourg.