Décret n°2005-983 du 10 août 2005

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R133-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-15 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-16 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-19 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R133-10 (V) : Création d'un comité pour normaliser les données socialesCode de la sécurité socialeart. R133-11 (V) : Standardisation des données sociales par un comitéCode de la sécurité socialeart. R133-12 (V) : Organisation du comité pour normaliser les échanges de données sociales
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-15 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-16 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R133-19 (V)

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