Créé le 10 août 2005
Peuvent bénéficier des dispositions de l'article 77 de la même loi les personnels justifiant, à la date de leur mise en position de détachement, d'au moins quinze ans de services d'enseignement.
Créé le 10 août 2005
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2005