Créé le 10 août 2005
Les dispositions de l'article 77 de la loi du 21 août 2003 susvisée s'appliquent aux membres des corps des personnels enseignants désignés en annexe.
Décret n° 2005-960 du 9 août 2005
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 10 août 2005