Créé le 10 août 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier de l'État sur le groupement Lesite.tv
Résumé. Un groupement appelé Lesite.tv est surveillé par l'État pour vérifier ses finances.
Le groupement d'intérêt économique Lesite.tv est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.