JORF n°33 du 9 février 2005

Article 7

Article 7

Il est ajouté à l'article 60 du décret du 22 septembre 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents affectés en Nouvelle-Calédonie. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 60 du décret du 22 septembre 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux agents affectés en Nouvelle-Calédonie. »