JORF n°33 du 9 février 2005

Article 6

Article 6

Le cinquième alinéa de l'article 41 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Dans tous les cas, sont également pris en charge les frais de voyage du conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et des membres de la famille. »


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 41 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :

« Dans tous les cas, sont également pris en charge les frais de voyage du conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité et des membres de la famille. »