En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le corps de conception et de direction de la police nationale est régi par les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé ainsi que par les dispositions du présent décret.
Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Le corps de conception et de direction de la police nationale est régi par les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé ainsi que par les dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le corps de conception et de direction de la police nationale est régi par les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé ainsi que par les dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance