Section 1 : Organisation du débat public

Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public

Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement

Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement

Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement