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TITRE II

INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS

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Sous-section 1

Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

R. 121-1 — R. 121-6

JORF n°181 du 5 août 2005

Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement

Section 1 : Organisation du débat public

Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

Sous-section 2 : Déroulement du débat public

Sous-section 3 : Issue du débat public

Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public