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Sous-section 16

Publicité du rapport et des conclusions

R. 123-23

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Chapitre III

Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

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Sous-section 1

Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

D. 123-34 — D. 123-37

JORF n°181 du 5 août 2005

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement

L'enquête publique est effectuée conformément aux articles R. 123-9, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-12, R. 123-13, R. 123-16, R. 123-17, R. 123-20, R. 123-21 et R. 123-22, ainsi que selon les modalités suivantes mentionnées aux articles de la présente section.

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