Section précédente
Section 1
Champ d'application et objet de l'enquête publique
R. 123-1 — R. 123-5
Section parente
Chapitre III
Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Section suivante
Sous-section 1
Composition du dossier d'enquête
R. 123-6
Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête
Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur
Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur
Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête
Sous-section 7 : Publicité de l'enquête
Sous-section 8 : Information des maires
Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête
Sous-section 10 : Observations du public
Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique
Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête
Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête
Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions
