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CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
Chapitre II : Evaluation environnementale
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
