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TITRE II

INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS

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Section 1

Champ d'application et objet de l'enquête publique

R. 123-1 — R. 123-5

JORF n°181 du 5 août 2005

Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement

Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête

Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur

Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête

Sous-section 7 : Publicité de l'enquête

Sous-section 8 : Information des maires

Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête

Sous-section 10 : Observations du public

Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique

Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête

Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête

Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement