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Fonctionnement de la Commission nationale du débat public
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INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS
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Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
R. 122-1 — R. 122-16
Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
