Décret n°2005-934 du 2 août 2005

Article 4

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Article 4

I. - Sont abrogées les dispositions du livre II (partie réglementaire) du

code de l'environnement

intitulé : "Protection de la nature" énumérées ci-après :

1° à 6° Alinéas modificateurs

II. - Sont abrogées les dispositions suivantes :

1° Le

décret n° 78-243 du 6 mars 1978

relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;

2° Le dernier alinéa de l'

article 2

du

décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988

modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi.

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En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 23 mars 2007

I. - Sont abrogées les dispositions du livre II (partie réglementaire) du code de l'environnement intitulé : "Protection de la nature" énumérées ci-après :

1° à 6° Alinéas modificateurs

II. - Sont abrogées les dispositions suivantes :

1° Le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie ;

2° Le dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et portant déconcentration de la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi.

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