Décret n°2005-92 du 4 février 2005

Article 2

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Article 2

L'aide instituée par le décret cité à l'article précédent et liquidée pour les transports effectués avant son abrogation sera financée dans les conditions prévues par ce décret.

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En vigueur depuis le 8 février 2005

L'aide instituée par le décret cité à l'article précédent et liquidée pour les transports effectués avant son abrogation sera financée dans les conditions prévues par ce décret.

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