Décret n°2005-916 du 2 août 2005

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du I de l'

article D. 322-23 du code du travail

(

Aides de l'État pour les contrats d'avenir

)

Art. D.322-23

Aides de l'État pour les contrats d'avenir

L'État aide les employeurs qui embauchent en CDD des personnes en difficulté (seniors, handicapés, etc.) avec des montants variables selon la durée et le type de contrat.

, pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2008, l'aide de l'Etat accordée au titre du troisième alinéa du II de l'

article L. 322-4-12 du code du travail

(

Contrat d'avenir : durée, renouvellement et avantages

)

Art. L.322-4-12

Contrat d'avenir : durée, renouvellement et avantages

Le contrat d'avenir est un type de contrat de travail temporaire qui dure généralement deux ans, avec possibilité de renouvellement, et offre des avantages spécifiques pour les employeurs et les employés.

est égale à :

1° 90 % du montant mentionné au premier alinéa de l'

article D. 322-23 du code du travail

(

Aides de l'État pour les contrats d'avenir

)

Art. D.322-23

Aides de l'État pour les contrats d'avenir

L'État aide les employeurs qui embauchent en CDD des personnes en difficulté (seniors, handicapés, etc.) avec des montants variables selon la durée et le type de contrat.

pour les six premiers mois d'exécution du contrat ;

2° 75 % pour les six mois suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2005 · Dernière version le 9 mars 2006

Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 322-23 du code du travail (Aides de l'État pour les contrats d'avenir), pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2008, l'aide de l'Etat accordée au titre du troisième alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail (Contrat d'avenir : durée, renouvellement et avantages) est égale à :

1° 90 % du montant mentionné au premier alinéa de l'article D. 322-23 du code du travail (Aides de l'État pour les contrats d'avenir) pour les six premiers mois d'exécution du contrat ;

2° 75 % pour les six mois suivants.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2006

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 8 mars 2006

Source : Légifrance