Article 8
I. - Le premier alinéa de l'article R. 351-27 du code du travail est supprimé.
II. - Au même article, après les mots : « actes positifs de recherche d'emploi », sont ajoutés les mots : « , au sens de l'article R. 311-3-4, ».
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JORF n°181 du 5 août 2005
Article 8
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Version 1
I. - Le premier alinéa de l'article R. 351-27 du code du travail est supprimé.
II. - Au même article, après les mots : « actes positifs de recherche d'emploi », sont ajoutés les mots : « , au sens de l'article R. 311-3-4, ».