Article 3
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « pour cinq recrutements » sont remplacés par les mots : « pour trois recrutements ».
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JORF n°5 du 7 janvier 2005
Article 3
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « pour cinq recrutements » sont remplacés par les mots : « pour trois recrutements ».