Abrogé28 novembre 2008
Créé le 3 août 2005
L'établissement public d'insertion de la défense est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 4 juillet 2005 susvisé. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.