Décret n°2005-887 du 2 août 2005

Article 1

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 27 novembre 2008

L'établissement public d'insertion de la défense, créé par l'

article L. 3414-1 du code de la défense

, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Il comprend, d'une part, un siège dont le lieu d'implantation est fixé par arrêté du ministre de la défense et, d'autre part, des centres de formation.