Créé le 3 août 2005
L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.
Décret n°2005-885 du 2 août 2005
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 août 2005
L'établissement public d'insertion de la défense pourvoit aux besoins des volontaires au moyen de prestations en espèces ou en nature.