A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D241-7 (M) : Calcul de la réduction des cotisations sociales
→ Version 5 : Modification du coefficient de réduction des cotisations sociales
→ Version 5 : Modification du coefficient de réduction des cotisations sociales
- Code de la sécurité sociale.art. D241-7 (M)