Créé le 6 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Calcul du temps de travail pour les ambulanciers en Martinique
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.