Décret n°2005-87 du 4 février 2005

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 février 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Calcul du temps de travail pour les ambulanciers en Martinique

Résumé. Un décret précise comment calculer le temps de travail des ambulanciers en Martinique, en tenant compte des périodes d'inactivité.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 février 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance