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LIVRE III

AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ

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Sous-section 1

Mission des services d'aides médicale urgente

R. 6311-1 — R. 6311-5

JORF n°172 du 26 juillet 2005

TITRE Ier : AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES

Chapitre Ier : Aide médicale urgente

Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente

Section 2 : Utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par des personnes non médecins

Chapitre II : Transports sanitaires

Section 1 : Agrément des transports sanitaires

Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres

Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires

Section 1 : Composition et fonctionnement

Section 2 : Sous-comité médical

Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires

Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions communes aux transports terrestre et aérien

Section 2 : Dispositions particulières au transport terrestre

Chapitre V : Permanence des soins

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