Section précédente
Section 2
Utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par des personnes non médecins
R. 6311-14 — R. 6311-16
Section parente
TITRE Ier
AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 6312-1 — R. 6312-5
Section 1 : Agrément des transports sanitaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens
Section 2 : Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département
Sous-section 2 : Autorisation de mise en service
