Section précédente
Section 2
Utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par des personnes non médecins
R. 6311-14 — R. 6311-16
Section parente
Chapitre II
Transports sanitaires
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 6312-1 — R. 6312-5
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Transports sanitaires terrestres
Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément
Paragraphe 2 : Objet de l'agrément
Paragraphe 3 : Obligations des personnes titulaires de l'agrément
Sous-section 3 : Transports sanitaires aériens
