Section précédente
Sous-section 2
Autorisation de mise en service
R. 6312-33 — R. 6312-43
Section parente
TITRE Ier
AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES
Section suivante
Section 1
Composition et fonctionnement
R. 6313-1 — R. 6313-3
Section 1 : Composition et fonctionnement
Section 2 : Sous-comité médical
Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires
Section 4 : Dispositions propres à Paris et à certains départements
