Section précédente
Section 4
Dispositions propres à Paris et à certains départements
R. 6313-8
Section parente
TITRE Ier
AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES
Section suivante
Section 1
Dispositions communes aux transports terrestre et aérien
R. 6314-1 — R. 6314-3
Section 1 : Dispositions communes aux transports terrestre et aérien
Section 2 : Dispositions particulières au transport terrestre
