JORF n°172 du 26 juillet 2005

LIVRE III : AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ

TITRE Ier : AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES

Chapitre Ier : Aide médicale urgente

Chapitre II : Transports sanitaires

Chapitre III : Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Permanence des soins

TITRE II : AUTRES SERVICES DE SANTÉ

Chapitre Ier : Réseaux de santé

Chapitre II : Chirurgie esthétique

Chapitre III : Centre de santé

Chapitre IV : Dispositions pénales