Décret n°2005-837 du 20 juillet 2005

Article 4

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Article 4

La maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur les orgues protégées au titre des monuments historiques et n'appartenant pas à l'Etat et financés dans le cadre de la convention mentionnée à l'

article 1er

est assurée par un technicien-conseil selon les modalités fixées par le titre Ier du

décret du 26 avril 1995 susvisé

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En vigueur depuis le 23 juillet 2005

La maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur les orgues protégées au titre des monuments historiques et n'appartenant pas à l'Etat et financés dans le cadre de la convention mentionnée à l'article 1er est assurée par un technicien-conseil selon les modalités fixées par le titre Ier du décret du 26 avril 1995 susvisé.

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