Décret n°2005-807 du 18 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

la population municipale (colonne 2) ;

la population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

la population des établissements (colonne 4) ;

la population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;

la population ajoutée relevant du statut civil coutumier (colonne 6).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2005

Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

  • la population municipale (colonne 2) ;
  • la population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

  • la population des établissements (colonne 4) ;
  • la population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ;
  • la population ajoutée relevant du statut civil coutumier (colonne 6).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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