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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

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JORF n°27 du 2 février 2005

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Article 20

Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « formules définies » sont remplacés par les mots : « formulaires définis ».

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Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « formules définies » sont remplacés par les mots : « formulaires définis ».