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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

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Article 2

Décret n°2005-77 du 1 février 2005

Article 1

Créé le 2 février 2005

Le décret du 30 mai 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 39 du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005