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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

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Article 2

JORF n°27 du 2 février 2005

Article 1

Article 1

Le décret du 30 mai 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 39 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 30 mai 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 39 du présent décret.