Décret n°2005-734 du 30 juin 2005

Article 3

Abrogé21 août 2013

Créé le 1 juillet 2005

Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2 et L. 613-5 du code de l'éducation, s'appliquent aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. L612-5 Code de l'éducationart. L612-6 Code de l'éducationart. L612-7 Code de l'éducationart. L613-1 Code de l'éducationart. L613-2 Code de l'éducationart. L613-5

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 20 août 2013

Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles

L. 612-5

L. 612-6

L. 612-7

L. 613-1

L. 613-2

L. 613-5

du code de l'éducation, s'appliquent aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.