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Décret n°2005-719 du 29 juin 2005

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juillet 2005, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'

article L. 131-2 du code du travail

(

Champ d'application des règles de relations collectives

)

Art. L.131-2

Champ d'application des règles de relations collectives

Ce texte explique à quelles professions et entreprises s'appliquent les règles sur les relations entre employeurs et salariés.

, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,03 l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2006

Créé le 30 juin 2005 · Périmé le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum en France

Résumé. À partir du 1er juillet 2005, le salaire minimum en France passe à 8,03 euros de l'heure pour certains travailleurs.

A compter du 1er juillet 2005, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail (Champ d'application des règles de relations collectives), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,03 l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 juillet 2006

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance